J.O. 86 du 11 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06468

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Avis aux importateurs de certains poissons et produits de la pêche

NOR : BUDD0361072V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 607/2003 de la Commission du 2 avril 2003 au JOUE no L 86 du 3 avril 2003 modifiant les règlements (CE) no 2007/2000 (JOCE no L 240/2000) et no 2497/2000 (JOCE no L 337/2001), suite aux changements de la nomenclature pour certains produits de la pêche.

Conformément aux dispositions de ce règlement, les avis publiés au Journal officiel de la République française sont modifiés comme suit :

Dans la deuxième colonne de l'annexe B de l'avis aux importateurs du 13 octobre 2000, pour le numéro d'ordre 09.1571, les modifications suivantes sont faites :

- le code NC « 0302.11.90 » est remplacé par les codes NC « 0302.11.20 » et « 0302.11.80 » ;

- le code NC « 0303.21.90 » est remplacé par les codes NC « 0303.21.20 » et « 0303.21.80 » ;

- le code NC « 0304.10.11 » est remplacé par les codes NC « 0304.10.15 » et « 0304.10.17 » ;

- le code NC « 0304.20.11 » est remplacé par les codes NC « 0304.20.15 » et « 0304.20.17 ».

Dans la deuxième colonne de l'annexe de l'avis aux importateurs du 6 janvier 2002, les modifications suivantes sont faites :

a) Pour le numéro d'ordre 09.1581, à la deuxième colonne :

- le code NC « 0302.11.90 » est remplacé par les codes NC « 0302.11.20 » et « 0302.11.80 » ;

- le code NC « 0303.21.90 » est remplacé par les codes NC « 0303.21.20 » et « 0303.21.80 » ;

- le code NC « 0304.10.11 » est remplacé par les codes NC « 0304.10.15 » et « 0304.10.17 » ;

- le code NC « 0304.20.11 » est remplacé par les codes NC « 0304.20.15 » et « 0304.20.17 ».

b) Pour le numéro d'ordre 09.1584, pour le code NC « ex 0301.99.90 », à la troisième colonne, la subdivision TARIC « 23 » est remplacée par les subdivisions TARIC « 15 » et « 17 ».

Ces modifications sont applicables à partir du 1er janvier 2003.